Assurer la sécurité des pipelines – en exploitation ou non
Un inspecteur de la Régie a observé des travaux exécutés sur un tronçon de pipeline dont on préparait la remise en service au chantier de Trans Mountain, à Jasper, en Alberta.
La Régie doit assurer l’acheminement sûr et efficace de l’énergie par pipeline et ligne de transport d’électricité partout au pays. Les sociétés rendent des comptes à la Régie à toutes les étapes de la réalisation de projets énergétiques, de leur planification jusqu’à leur cessation d’exploitation en passant par leur conception, leur construction et leur exploitation, et la Régie applique des normes strictes en matière de sécurité et d’environnement à chacune de ces étapes.
Quand on pense à une infrastructure énergétique sûre, l’accent est généralement mis sur les pipelines qui transportent activement des produits pétroliers et gaziers. Certaines personnes ne savent pas que la Régie veille également au respect d’un certain nombre de règlements lorsqu’une société a l’intention de cesser d’exploiter un pipeline.
Une société peut décider de mettre un pipeline hors service en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment lorsqu’il n’est plus rentable de le maintenir ou de l’exploiter, ou que la demande change. Qu’il s’agisse de la cessation d’exploitation, de la désaffectation ou de la désactivation d’un pipeline, l’approbation de la Régie est requise et les sociétés doivent suivre des règles précises pour s’assurer que tout est fait de façon sécuritaire.
Cessation d’exploitation et désaffectation : quelle est la différence?
Lorsqu’un pipeline cesse d’être exploité, il est mis hors service de façon permanente et la livraison du produit est interrompue. Contrairement à ce que laisse croire ce terme, une société demeure responsable du pipeline qu’elle a cessé d’exploiter et continue d’être assujettie à la réglementation de la Régie. Elle doit présenter une demande à la Régie et satisfaire à des exigences précises en matière de sécurité, d’environnement et de finances pour pouvoir mettre l’infrastructure hors service. La société doit également collaborer avec les collectivités et les peuples autochtones susceptibles d’être touchés. Les propriétaires fonciers et le public ne sont pas responsables des coûts de cessation d’exploitation d’un pipeline. La société paye tous les coûts, y compris ceux liés au nettoyage de la zone environnante jusqu’à sa remise en état pour respecter les conditions de l’autorisation obtenue.
La désaffectation diffère de la cessation d’exploitation en ce sens qu’un pipeline est mis hors service, mais que la livraison du produit se poursuit jusqu’au même point d’aboutissement au moyen d’un nouveau pipeline ayant le même tracé ou un tracé semblable, ou d’un pipeline différent sur le même réseau. Un pipeline peut être désaffecté lorsqu’un tronçon n’est plus nécessaire ou qu’un nouveau pipeline remplace un autre pipeline et fournit le même service. Les attentes et les exigences de la Régie relativement à la cessation d’exploitation ou à la désaffectation d’un pipeline sont énoncées dans les règlements et le Guide de dépôt (voir les rubriques B et K respectivement). Cela comprend les mesures que la société doit prendre, lesquelles sont vérifiées par la Régie, pour prévenir les préjudices aux personnes et les dommages à l’environnement.
Rôle de la Régie dans la désactivation et la réactivation des pipelines
Que se passe-t-il lorsqu’un pipeline est mis hors service temporairement, et que sa remise en service est prévue ultérieurement? Il s’agit d’une désactivation, et si le pipeline n’est pas exploité depuis plus d’un an, l’approbation de la Régie est requise pour apporter ce changement opérationnel. La Régie applique des règlements et des lignes directrices précis en ce qui a trait à la désactivation. De même, lorsqu’une société a l’intention de réactiver un pipeline désactivé, la Régie vérifie et approuve les travaux.
Des inspecteurs de la Régie se sont récemment rendus à Jasper, en Colombie-Britannique, pour inspecter l’un des deux tronçons de pipeline que Trans Mountain s’emploie à remettre en service. Le tronçon de 150 km entre Hinton, en Alberta et Hargreaves, en Colombie-Britannique, ainsi qu’un tronçon de 43 km allant de Darfield à Black Pines, en Colombie-Britannique, seront bientôt prêts à être remis en service dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. En approuvant le projet [Document A98021-2], la Commission a imposé les conditions 19 et 152 [Document C00061-4] afin de tenir compte des obligations de Trans Mountain quant à la réactivation sécuritaire de ces deux tronçons de pipeline.
Lorsqu’ils étaient sur place, les inspecteurs de la Régie ont vérifié le processus d’évaluation de l’état du pipeline de la société au moyen de diverses techniques d’analyse souvent appelées « essais non destructifs ».
Les inspecteurs ont passé en revue le plan d’excavation global de la société en vue de vérifier l’intégrité et ont constaté que des examens visuels des soudures, joints et revêtements du pipeline pour détecter les défauts de construction, les fissures ou la corrosion étaient menés par la société. Des réparations sont apportées au pipeline désactivé. Une fois terminé, le rapport d’inspection final de la Régie sera publié sur son site Web.
Le vaste réseau énergétique de ressort fédéral du pays continue d’évoluer. Lorsque de nouveaux projets sont construits et mis en exploitation et que d’autres infrastructures sont mises hors service, de façon temporaire ou permanente, la priorité de la Régie demeure la sécurité. La surveillance réglementaire rigoureuse qu’elle exerce, peu importe l’état d’exploitation d’un pipeline, reflète notre engagement à protéger les personnes et l’environnement aujourd’hui, demain et pendant de nombreuses générations.
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