À l’avant-garde de l’assurance de la qualité
Pour des conduites ou composantes sécuritaires et conformes aux exigences techniques au Canada
Le 26 octobre 2021
À titre d’organisme fédéral de réglementation du secteur énergétique au Canada, nous avons le devoir de veiller à ce que toute l’infrastructure énergétique sous notre supervision soit sûre, sécuritaire et sans danger pour l’environnement. Les sociétés doivent se plier à nos exigences strictes et nos propres spécialistes assurent un suivi à cet égard. Le Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres renvoie à bon nombre de normes de sécurité établies par l’Association canadienne de normalisation (le « Groupe CSA »), par exemple la norme CSA Z662-19, qui porte sur les « réseaux de canalisations de pétrole et de gaz ». Alliées à nos règlements, ces normes permettent d’assurer un fonctionnement sécuritaire de l’industrie de l’énergie au pays.
Le Groupe CSA a aussi des normes en place qui s’appliquent aux fabricants de conduites, mais la Régie ne réglemente pas ce secteur de l’industrie. Cela dit, lorsque nous avons découvert que pour certains pipelines de ressort fédéral, des conduites et composantes ne semblaient pas respecter les caractéristiques techniques voulues sur le plan des propriétés mécaniques, il est devenu évident que nous devions agir.
Voici donc quelques mesures que nous avons prises :
- Entre 2016 et 2018, nous avons publié des avis de sécurité, ordonnances et lettres exigeant des sociétés qu’elles répertorient les conduites ou composantes pouvant ne pas répondre aux normes de l’industrie, même aux exigences techniques des sociétés.
- En 2017, nous avons tenu un atelier technique au cours duquel les sociétés pipelinières, les distributeurs, les fabricants, les organismes de réglementation, le milieu universitaire, les sociétés d’experts-conseils et les organisations d’élaboration de normes, comme le Groupe CSA, se sont réunis pour discuter du problème.
- En 2018, nous avons publié le Livre blanc présentant des recommandations afin d’améliorer l’assurance de la qualité des raccords de pipeline traités par trempe et revenu.
Ces premières étapes exigeaient des sociétés que nous réglementons qu’elles examinent leurs installations, notamment pipelines et stations de pompage, pour s’assurer que les réseaux ne comprennent pas de canalisations ou d’autres composantes qui ne respectent pas les normes. Il ne s’agissait là que d’une pièce du casse-tête, car la question du processus de fabrication n’était alors nullement abordée. Dans cette optique, il fallait imposer des exigences supplémentaires quant à la façon dont les conduites et composantes étaient fabriquées.
Le mandat de la Régie est clair. Elle ne réglemente pas la fabrication des conduites et des composantes. Mais alors, allons-nous néanmoins faire preuve de leadership en vue d’une plus grande sécurité dans l’ensemble de l’industrie? Absolument! Pourquoi? Parce que pour nous, la sécurité signifie prendre des mesures avant qu’un incident ne cause des blessures ou des dommages à l’environnement.
La Régie a eu recours au processus de document Express de la CSA, qui permet d’insérer des exigences jusque-là inédites dans des domaines émergents ou de régler des problèmes plus rapidement. Ce processus réunit des spécialistes de toute l’industrie, fabricants de conduites et de composantes, distributeurs, utilisateurs finals et organismes de réglementation, en plus de tenir compte des commentaires du public, en vue de l’élaboration d’un nouveau document, en l’occurrence CSA EXP13 qui traite des exigences en matière d’assurance de la qualité.
Le document, non contraignant, vise à définir des exigences supplémentaires pour les processus de fabrication et d’approvisionnement de canalisations ou composantes. Il servira de complément aux normes et règlements actuels afin de combler toute lacune susceptible d’entraîner des problèmes de qualité. Nous sommes convaincus que cette approche collaborative a permis de produire un document qui favorisera la sécurité et la protection de l’environnement.
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