Surveillance des incidents récents par la Régie

Nous ne ménageons aucun effort pour prévenir les incidents de tout genre. Qu’il s’agisse d’effectuer une inspection, d’informer sur la culture de sécurité ou de réaliser l’examen technique d’une demande, notre travail consiste à vérifier que les sociétés ont le nécessaire pour assurer la sécurité de tous. Si un incident se produit, notre priorité est de veiller à ce que l’intervention de la société protège les personnes et l’environnement. La Régie enquête sur les incidents pipeliniers pour établir si les lois applicables et les exigences réglementaires ont été respectées.

Au besoin, la Régie peut :

Incidents récents

Les incidents qui ont été rapportés immédiatement à la Régie depuis août 2022 et à l’égard desquels elle est intervenue activement et a fourni des mises à jour publiques sur les mesures prises sont indiqués ci-dessous.

Nous les avons recensés pour vous aider à bien comprendre ce que nous faisons pour assurer la sécurité du public et protéger l’environnement. Notre bilan du rendement sur le plan de la sécurité et nos rapports sur la conformité et l’exécution renferment des renseignements détaillés sur tous les incidents qui nous sont signalés et les mesures que nous prenons. Les sociétés sont tenues d’aviser la Régie lorsqu’un incident survient. Des précisions sur les renseignements à fournir à la Régie se trouvent dans les Lignes directrices sur les rapports d’événement.

Incidents

Date
(aaaa-mm-jj)

Incident

Lieu

Société / Canalisation

Plus récentes mises à jour

Mesures de suivi connexes
(le cas échéant)

2024-02-10

Blessure grave Irma, AB Pipeline Alliance Ltd. Incident : Pipeline Alliance – Blessure grave  

2023-04-25

Blessure grave Chilliwack (C-B) Agrandissement du réseau de Trans Mountain Incident : Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Blessure grave – 25 avril 2023  
2023-02-02 Effets sur l’environnement Hope (C-B)

Agrandissement du réseau de Trans Mountain

Incident – Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Effets environnementaux – 2 février 2023  

2022-09-01

Blessure grave

Fairview, AB

NGTL – Projet d’agrandissement du couloir nord

Incident – Projet d’agrandissement du couloir nord de NGTL – Blessure grave – 1er–septembre 2022 – MISE À JOUR no 1

 

2022-08-25

Blessure grave

Caroline, AB

Canalisation principale Edson de NGTL

Incident – Canalisation principale Edson de NGTL – Blessure grave – 25 août 2022

 

Comprendre ce qui s’est passé

Après un incident, nous devons en déterminer la cause. Nous devons aussi comprendre ce que nous découvrons et agir en conséquence. Notre but est d’éviter qu’un incident se reproduise. Il s’agit donc d’une étape importante pour nous que nous prenons très au sérieux.

Le Bureau de la sécurité des transports (« BST ») peut décider d’enquêter sur les causes d’un incident qui touche l’infrastructure que nous réglementons. Dans ce cas, il est alors l’organisme fédéral responsable d’enquêter sur la cause et les facteurs contributifs de l’incident, et les inspecteurs et le personnel technique de la Régie collaborent étroitement avec lui. Cependant, l’analyse et la surveillance réglementaire qu’effectue la Régie dans le cadre d’une enquête du BST sont de notre ressort et visent à prévenir la répétition de l’incident.

Information sur les incidents

Pour obtenir de l’information ou des rapports sur des travaux de réglementation antérieurs effectués en rapport avec un incident, écrivez à info@rec-cer.gc.ca ou communiquez avec la bibliothèque de la Régie.

ARCHIVÉ – Surveillance de la Régie des incidents liés à des pipelines

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